La jurisprudence vaudoise, et ce qu'elle est devenue au Tribunal fédéral.

Nous indexons les arrêts publiés par le Tribunal cantonal vaudois, les arrêts fédéraux qui statuent sur un recours contre l'un d'eux, le recueil officiel et les lois fédérales — et, chaque fois que nous retrouvons le recours, nous rattachons l'arrêt cantonal à son sort.

Ce que nous ne faisons pas : le droit cantonal vaudois n'est pas dans le corpus, les autres cantons non plus, et l'outil ne délivre aucun conseil juridique.

Trois chiffres, et pas celui que tout le monde publie

La taille d'un corpus ne dit rien de ce qu'on en a tiré. Voici le travail fait dessus, lu en direct de la base en service à chaque affichage de cette page — jamais écrit dans le code de la page.

…Mesure en cours de lecture…
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Le détail fonds par fonds, et ce que le corpus ne contient pas, sont publiés sur la page du corpus.

Ce que vous avez sous les yeux quand vous ouvrez un arrêt

Une fiche réelle du corpus, avec sa référence et sa date. Nous ne montrons pas de capture composée pour la démonstration : ce bloc est chargé depuis la même base que celle que vous interrogerez.

Chargement de la fiche…

Le parcours, en cinq temps

C'est l'ordre dans lequel un mémoire se prépare, et c'est l'ordre dans lequel l'outil est rangé.

ChercherPosez la question telle que vous vous la posez, ou collez une référence — « ATF 140 III 101 », « 5A_374/2018 ». Les résultats arrivent par fonds : vaudois, fédéral, recueil officiel, CourEDH, lois. Chaque fonds est classé chez lui, parce qu'il n'existe pas de classement de pertinence entre corpus disjoints. Ouvrir la recherche
LireL'arrêt s'ouvre au considérant visé, avec son résumé de greffe quand la source en publie un, ses mots-clés, ses articles et l'avertissement de transcription quand le texte vient d'une page reconnue par OCR plutôt que lue.
Vérifier que l'arrêt tientUn bandeau dit si un recours a été porté au Tribunal fédéral et ce qu'il en est advenu, avec le dispositif fédéral cité mot pour mot. Les deux arrêts se lisent côte à côte. Un arrêt annulé ne se cite pas : c'est la vérification qui précède la citation. L'absence de bandeau se lit « aucun recours connu de nous » et non « décision jamais attaquée » : le rattachement est reconstruit depuis l'arrêt fédéral, et il ne retrouve pas tout.
Lire la loi appliquéeLe texte de l'article cité s'ouvre dans l'arrêt, avec la date de la teneur affichée. Quand ce n'est pas la teneur en vigueur au jour des faits, la page le dit avant le texte, et renvoie à la version datée chez Fedlex.
Vérifier vos propres référencesCollez votre mémoire : chaque arrêt cité est résolu contre le corpus, et celui dont le recours a été admis au Tribunal fédéral est signalé. L'assistant, lui, cite ses sources ou se tait. Ouvrir l'assistant

Le corpus, fonds par fonds

Un corpus daté et ventilé est une preuve ; un gros nombre rond est une cible. Les volumes ci-dessous sont lus dans la base au moment où vous ouvrez cette page.

Mesure lue à l'affichage de cette page.
Lecture du corpus…
Chargement de l'état du corpus…

Ce qui n'y est pas — et pourquoi

Comment nous détectons une référence fabriquée

Une citation inventée par un modèle de langue a la forme exacte d'une vraie. C'est ce qui la rend dangereuse : elle passe la relecture.

L'arrêt qui n'existe pas

Chaque référence d'arrêt trouvée dans un texte est résolue contre le corpus, et ce qui reste sans correspondance est signalé « introuvable dans le corpus » — jamais « cette référence n'existe pas ». Notre périmètre s'arrête où il s'arrête, et c'est à vous de conclure.

L'alinéa qui n'existe pas

Une citation peut être parfaitement formée et pourtant impossible : « art. 138 al. 125 CP » désigne un alinéa qui n'a jamais existé. Notre résolution d'article distingue l'article absent, l'alinéa absent, la lettre absente, le sigle ambigu et la loi inconnue — jamais un « introuvable » générique.

L'erreur de rattachement

Le défaut le plus fréquent n'est pas la citation inventée : c'est la citation exacte à laquelle on attache une proposition que l'arrêt ne soutient pas. C'est pourquoi chaque affirmation de l'assistant renvoie au passage précis, et non à l'arrêt entier : la vérification doit être faisable en un clic.

Nos propres défauts, publiés

Passages sans vecteur, arrêts non segmentés, contrôles en échec, date de la dernière exécution : nous publions le tableau de nos anomalies plutôt qu'un taux de satisfaction. Il se lit sur la page qualité.

Le secret professionnel, et ce que nous conservons

Une suite de recherches décrit un mandat, une partie, une stratégie. Cette information relève de l'art. 321 CP, et un avocat ne peut pas la déléguer à un prestataire technique sans savoir ce qu'il en advient.

Rien ne sort de Suisse

La recherche, l'assistant et l'anonymiseur s'exécutent sur nos propres machines en Suisse, et les modèles de langue y tournent : aucun service d'IA tiers n'est appelé. L'anonymiseur va plus loin — il refuse par construction tout hôte de modèle qui ne soit ni un réseau privé, ni le nôtre.

Ce que nous gardons, et combien de temps

Vos recherches et vos conversations sont conservées pour vous les restituer, puis purgées après une durée de rétention paramétrée (90 jours par défaut). Aucun écran d'administration ne sert l'historique nominatif.

Le mode incognito, et sa portée exacte

L'assistant peut être interrogé sans qu'aucune conversation ni aucun message ne soit conservé. Ce mode couvre l'assistant ; l'historique des recherches suit, lui, la rétention ci-dessus. Nous préférons dire où la promesse s'arrête plutôt que de l'étendre par un bandeau.

Anonymiser avant de transmettre

Un texte peut être débarrassé de ses données personnelles avant d'être confié à un tiers. La table de correspondance — le seul moyen de ré-identifier — vous est rendue et n'est jamais conservée chez nous. L'exhaustivité n'est pas garantie, et l'écran l'écrit à chaque usage.

Ce qui n'est pas encore fait

Le détail de ce qui est enregistré et de la rétention est publié : confidentialité des recherches · données nominatives dans les arrêts.

Ce que nous faisons, et ce que nous n'avons pas vérifié

Nous ne nommons aucun éditeur suisse sur une capacité : nous ne pouvons pas constater à leur place, et une comparaison approximative détruirait exactement ce que nous vendons. Ce que nous n'avons pas constaté nous-mêmes est marqué « non vérifié », pas « non ».

Capacité ILYGO Law Une IA généraliste sans corpus juridique Les bases de données juridiques suisses (catégorie) Vérifié le
Sort du recours au Tribunal fédéral, qualifié Oui— l'arrêt fédéral qui statue sur le recours est rattaché à l'arrêt cantonal, son dispositif est rendu mot pour mot, et un indice grossier le résume : admis, partiellement admis, rejeté, irrecevable, radié, autre.Mesure : vue des sorts certifiés, comptée par la route de statut publique. Conditionnel— le rattachement d'un arrêt cantonal à l'arrêt fédéral qui le juge n'est pas une donnée qu'un modèle sans corpus puisse consulter : il ne peut que la restituer de mémoire. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Résumé rédigé par le greffe Oui— quand la juridiction publie un résumé avec l'arrêt, il est conservé et affiché tel quel, jamais reformulé par un modèle.Mesure : champ « résumé » des arrêts, en base. Ce comptage n'est pas encore servi par une route publique — la tuile de cette page l'écrit plutôt que d'afficher un chiffre. Conditionnel— un modèle peut produire un résumé, mais ce n'est pas celui du greffe, et rien à l'écran ne distingue les deux. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Texte de l'article appliqué, à sa teneur, dans l'arrêt Oui— l'article cité est résolu contre le catalogue fédéral et son texte est rendu avec la date de la teneur servie ; quand ce n'est pas celle du jour des faits, l'avertissement est écrit au-dessus du texte et ne se replie pas.Mesure : route de résolution d'article, champs « teneur servie dès » et « teneur exacte ». Conditionnel— énoncer le contenu d'un article de mémoire est possible ; le dater et prouver sa teneur au jour des faits ne l'est pas sans source consultée. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Détection des références fabriquées Conditionnel— dans un mémoire collé, chaque arrêt cité est résolu contre le corpus et signalé s'il reste introuvable ; la vérification des références d'ARTICLES (alinéa ou lettre inexistants) est servie par la base mais n'est pas encore branchée sur la vérification d'un mémoire.Mesure : route de vérification de mémoire, et verdicts de la résolution d'article. Conditionnel— sans corpus à consulter, un modèle ne peut pas constater qu'une référence n'existe pas : c'est le mécanisme même de la référence fabriquée. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Graphe de citations au considérant Oui— les citations sont extraites au considérant et dans les deux sens : ce que l'arrêt cite, et ce qui le cite. Le graphe part des arrêts vaudois ; nous ne détenons pas les citations sortantes d'un arrêt fédéral.Mesure : table des citations, en base, une ligne par référence trouvée dans un passage. Ce comptage n'est pas encore servi par une route publique. Conditionnel— restituer les arrêts qui en citent un autre suppose de détenir le corpus et d'y avoir extrait les renvois. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Anonymisation avant transmission à un tiers Oui— un texte est traité chez nous, la table de correspondance vous est rendue et n'est pas conservée. L'exhaustivité n'est pas garantie : le rappel du modèle n'a pas été mesuré, et l'écran le dit à chaque usage.Mesure : route d'anonymisation, champs « exhaustivité » et « avertissement de modèle ». Conditionnel— le texte à anonymiser est précisément celui qu'on ne veut pas envoyer chez un tiers ; l'opération suppose donc de savoir où elle s'exécute. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Veille par courriel Conditionnel— vous pouvez créer une veille sur une question ou sur un arrêt, et les deux déclencheurs sont écrits, dont « un arrêt que vous suivez vient d'être annulé au Tribunal fédéral ». Ce que nous ne pouvons pas encore promettre : l'envoi n'est pas ordonnancé, aucun courriel ne part donc de lui-même à ce jour — les alertes se lisent dans l'écran des veilles.Mesure : moteur d'alertes et composeur de courriel du dépôt ; aucun ordonnancement de l'envoi dans la configuration de déploiement au 18.08.2026. Conditionnel— hors abonnement à une source qui le lui pousse, un modèle n'est averti de rien. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Connecteur MCP vers votre propre IA Conditionnel— le connecteur expose six outils (recherche, lecture d'un arrêt, sort du recours, citations, recherche fédérale, périmètre du corpus) ; sa mise en service publique n'est pas faite au 18.08.2026.Mesure : outils déclarés par notre serveur MCP ; adresse publique non résolue au 18.08.2026. Conditionnel— la plupart des clients acceptent un connecteur ; ce qu'il rend dépend entièrement du corpus branché derrière. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Traitement en Suisse, sur des modèles hébergés par nous Oui— recherche, assistant et anonymisation s'exécutent sur nos machines en Suisse, avec des modèles que nous hébergeons ; aucun service d'IA tiers n'est appelé.Mesure : configuration de déploiement, qui pointe les modèles sur notre proxy interne ; et, pour l'anonymiseur, un refus écrit dans le code de tout hôte qui ne soit ni privé ni le nôtre. Conditionnel— selon le fournisseur, l'offre et la région souscrite ; c'est au contrat du service utilisé de le dire. Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026
Page publique des défauts du corpus Conditionnel— les contrôles (anomalies d'indexation, passages sans vecteur, ancrage de l'assistant) sont mesurés en base et publiés sur la page du corpus ; le rapport porte la date de sa dernière exécution et peut être périmé, ce que la page indique.Mesure : tables d'erreurs d'indexation, de passages d'ingestion et d'ancrage. Non vérifié au 18.08.2026 Non vérifié au 18.08.2026 18.08.2026

Dernière vérification : 18.08.2026. Ce que nous n'avons pas constaté est marqué non vérifié plutôt qu'affirmé. Signalez-nous une inexactitude : info@ilygo.ch.

Brancher la jurisprudence là où vous rédigez

Le connecteur expose le corpus à votre propre assistant, par le protocole MCP. Six outils, et ce que chacun rend :

Rechercher

Les passages d'arrêts vaudois qui répondent à une question, avec leur place exacte dans la décision.

Lire un arrêt

La fiche d'un arrêt — référence citable, cour, dates, articles, sort du recours — et jusqu'à trois extraits. Jamais le texte intégral : celui-là se lit dans l'application.

Sort du recours

L'arrêt fédéral qui a statué sur le recours, s'il existe, avec son dispositif.

Citations d'un arrêt

Ce que l'arrêt cite et ce qui le cite, au considérant près quand ce considérant est connu.

Recherche fédérale

Les arrêts fédéraux du fonds, avec la réserve de périmètre décrite plus haut.

Périmètre du corpus

Ce que le corpus contient et ne contient pas — pour que l'agent branché puisse le dire lui aussi.

L'extrait de configuration à copier, client par client, est publié sur la page du connecteur une fois votre compte ouvert. Nous ne publions pas ici d'adresse tant qu'elle n'est pas en service.

Prix

Le tarif est en cours d'établissement. L'accès est gratuit pendant la phase d'essai, avec un nombre réduit de cabinets, et nous préférons ne rien afficher plutôt qu'un montant illustratif que nous ne tiendrions pas.

Questions que l'on nous pose

Le corpus est-il exhaustif ?

Non, et aucun ne l'est. Nous indexons ce que les juridictions publient. Le fonds fédéral est volontairement partiel — il suit les recours contre des décisions vaudoises. Le droit cantonal vaudois n'y est pas. Chaque fonds affiche ses bornes de dates et sa part indexée.

Que fait l'assistant quand il ne sait pas ?

Il le dit. Il ne répond qu'à partir des passages retrouvés dans le corpus, et chaque affirmation renvoie au passage qui la fonde. Une réponse non sourcée serait, en droit, pire qu'une absence de réponse.

Puis-je citer un arrêt trouvé ici sans le relire ?

Non. L'outil vous amène au considérant et vous dit si l'arrêt a été attaqué au Tribunal fédéral ; la lecture et l'appréciation restent les vôtres. Le texte intégral et la source officielle sont toujours à un clic.

Mes recherches peuvent-elles être lues par vous ?

Aucun écran d'administration ne sert l'historique nominatif des recherches. Les données sont conservées le temps de la rétention paramétrée, puis purgées. Le détail est publié sur la page « confidentialité des recherches ».

Que se passe-t-il si vous vous trompez ?

Chaque résultat porte un lien pour le signaler, et nos anomalies connues sont publiées sur la page du corpus. Écrivez-nous à info@ilygo.ch : une inexactitude constatée est corrigée et datée.

Essayer sur une question que vous connaissez déjà

C'est la seule manière honnête d'évaluer un moteur de recherche juridique : lui poser une question dont vous connaissez la réponse, et regarder ce qu'il rend et ce qu'il tait.